FORMATIONS CERTIBIOCIDE
Arrêté du 09 Octobre 2013 - certibiocide
L’arrêté du 9 octobre 2013, relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides encadre l’utilisation par les professionnels et la distribution de certains produits biocides.
L’ensemble des mesures décrites dans cet arrêté sont obligatoires depuis le 1er juillet 2015.
La législation consiste à la détention obligatoire d’un certificat individuel pour l’utilisation, la vente et l’achat des produits biocides visés.
LES DIFFERENTES VOIES D'ACCES AU certibiocide
Comment obtenir le Certibiocide ?
– Formation de 21 heures (3 jours) - formation initiale ou de renouvellement
– Formation complémentaire de 7 heures (1 jour) pour les personnes titulaires d’un certificat ou d’une attestation de formation individuelle « certiphyto » valide pour les activités susvisées par les textes - Nous contacter pour plus de précisions.
La durée de validité du certificat est de 5 ans maximum ou jusqu'à la fin de validité du certiphyto qui a permis d'avoir accès à la formation réduite de 7 heures (la valeur la plus proche s'appliquant).
L'ensemble des formations Certibiocide sont présentées dans les onglets "Nos formations certibiocide". Les programmes détaillés de chaque formation sont disponibles sur simple demande via notre page "Contact".
Les modalités de personnalisation d'accès à la formation seront transmises à chaque candidat afin de définir le meilleur positionnement et les possibilités de prise en charge.
Depuis le 30 Mars 2022, arrêté du 22/03/2022, la vérification de l'acquisition des compétences est obligatoire via un test de fin de formation. En cas d'échec, le candidat devra suivre une formation complémentaire. Toutes les informations sont disponibles dans l'onglet "actualités".
Sont joints ci-dessous notre plaquette explicative ainsi que la Notice explicative de l’arrêté « Certibiocide » du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides du Ministère.
Arrêté du 23 Janvier 2023 - certibiocide a compter du 01 janvier 2024
La nouvelle règlementation est issue de l’arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077570
Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Les nouveaux programmes sont en cours de réalisation et seront disponibles courant septembre 2023.
2 nouvelles applications mises en place
BioCID permet de remplir les obligations suivantes :
- - Déclaration d'inventaire, qui consiste à déclarer chaque produit biocide avant sa mise sur le marché français
- - Déclaration des quantités de produits biocides mises sur le marché au cours de l’année précédente.
- L'application Biocid remplace définitivement Simmbad.
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Application Certibiocide qui est dédiée au certibiocide et permet :
- - De vous inscrire à une formation afin d’obtenir le certibiocide
- - De vous enregistrer en tant que centre de formation habilité à effectuer des formations certibiocide
- - De déclarer annuellement votre activité d’utilisateur ou de distributeur
- - De vérifier la validité d’un certibiocide